Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Guillaume Serizier et autres : qui casse la déclaration du jury de jugement et le jugement du tribunal criminel du département de la Nièvre, du 22 prairial, an III, comme contraire à l'article XXIV du titre VII de la loi du 29 septembre 1791 : du 21 thermidor, an troisième de la République une et indivisible
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Guillaume Serizier et autres : qui casse la déclaration du jury de jugement et le jugement du tribunal criminel du département de la Nièvre, du 22 prairial, an III, comme contraire à l'article XXIV du titre VII de la loi du 29 septembre 1791 : du 21 thermidor, an troisième de la République une et indivisible
De l'imprimerie de la République, [1795]
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