Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Charles-Henry Lucas, dit Elincourt, soldat au 74e régiment, en garnison à Douay, qui casse et annulle le jugement rendu par le tribunal criminel du département du Nord, le 16 mars, comme contraire à l'art. IV du titre VII, de la loi sur les jurés : du 12 mai 1792
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Charles-Henry Lucas, dit Elincourt, soldat au 74e régiment, en garnison à Douay, qui casse et annulle le jugement rendu par le tribunal criminel du département du Nord, le 16 mars, comme contraire à l'art. IV du titre VII, de la loi sur les jurés : du 12 mai 1792
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1792]
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