Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre les sieurs Monneron de Launay, Monneron-Dupin, et consorts, et les siurs Chaurand, frères négocians à Nantes : qui rejette l'oposition formée par Monneron et consorts, envers l'arrêt du ci-devant Conseil d'Etat, du 4 mars 1791, et ordonne que ledit arrêt sera exécuté suivant sa forme et teneur : du 28 septembre 1792, l'an premier de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre les sieurs Monneron de Launay, Monneron-Dupin, et consorts, et les siurs Chaurand, frères négocians à Nantes : qui rejette l'oposition formée par Monneron et consorts, envers l'arrêt du ci-devant Conseil d'Etat, du 4 mars 1791, et ordonne que ledit arrêt sera exécuté suivant sa forme et teneur : du 28 septembre 1792, l'an premier de la République française
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1792]
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