Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre le tuteur d'Antoinette-Jeanne-Euphémie de Behague, fille naturelle, et Antoine de Behague : qui casse deux arrêts du ci-devant parlement de Paris, attendu qu'en admettant de Behague à la preuve des faits par lui articulés, ce tribunal a donné la préférence à la preuve verbale sur la preuve écrite, attendu d'ailleurs, qu'en déclarant le tuteur non-recevable dans sa demande en déclaration de paternité, il a jugé qu'il n'avoit point de titre pour la former, et a excédé ses pouvoirs : ce qui est contraire aux articles 2 et 7 du titre 20 de l'ordonnance de 1667 : du 18 ventose, l'an 2
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre le tuteur d'Antoinette-Jeanne-Euphémie de Behague, fille naturelle, et Antoine de Behague : qui casse deux arrêts du ci-devant parlement de Paris, attendu qu'en admettant de Behague à la preuve des faits par lui articulés, ce tribunal a donné la préférence à la preuve verbale sur la preuve écrite, attendu d'ailleurs, qu'en déclarant le tuteur non-recevable dans sa demande en déclaration de paternité, il a jugé qu'il n'avoit point de titre pour la former, et a excédé ses pouvoirs : ce qui est contraire aux articles 2 et 7 du titre 20 de l'ordonnance de 1667 : du 18 ventose, l'an 2
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1794]
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