Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Nicolas Lemot, soldat au 55e régiment d'infanterie, qui casse et annulle la déclaration du juré d'accusation, du 2 décembre 1791, comme contraire aux articles XXXIX et XL de la loi du 22 septembre 1790, la déclaration du juré de jugement comme contraire aux art. LXIX et LXX de la même loi, et le jugement rendu contre lui le premier mars dernier, par la cour martiale de la 6me division de l'armée, séante à Besançon, en ce qu'il résulte du procès-verbal rédigé par le greffier, que les dépositions ont été lues et non les témoins entendus, ce qui est contraire aux articles LVIII et LXII de ladite loi : du 2 juin 1792
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Nicolas Lemot, soldat au 55e régiment d'infanterie, qui casse et annulle la déclaration du juré d'accusation, du 2 décembre 1791, comme contraire aux articles XXXIX et XL de la loi du 22 septembre 1790, la déclaration du juré de jugement comme contraire aux art. LXIX et LXX de la même loi, et le jugement rendu contre lui le premier mars dernier, par la cour martiale de la 6me division de l'armée, séante à Besançon, en ce qu'il résulte du procès-verbal rédigé par le greffier, que les dépositions ont été lues et non les témoins entendus, ce qui est contraire aux articles LVIII et LXII de ladite loi : du 2 juin 1792
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1792]
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