Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Marie Michel : qui casse la déclaration du jury, comme contravention à la loi du Ier. brumaire, an 2e., et casse spécialement le jugement du tribunal criminel du département de l'Isère, pour fausse application des articles XI et XII, section II, titre II de la IIe. partie du code pénal : du 29 thermidor, an troisième de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Marie Michel : qui casse la déclaration du jury, comme contravention à la loi du Ier. brumaire, an 2e., et casse spécialement le jugement du tribunal criminel du département de l'Isère, pour fausse application des articles XI et XII, section II, titre II de la IIe. partie du code pénal : du 29 thermidor, an troisième de la République française
De l'imprimerie de la République, [1795]
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