Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la réquisitoire du commissaire national : qui casse le jugement du tribunal de la police correctionnelle du canton d'Éloyes, du 24 prairial : du 3 fructidor, an 3e. de la République française ...
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la réquisitoire du commissaire national : qui casse le jugement du tribunal de la police correctionnelle du canton d'Éloyes, du 24 prairial : du 3 fructidor, an 3e. de la République française ...
De l'imprimerie de la République, [1795]
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