Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le mémoire de Jean-Jacques Barrachin, qui casse la déclaration du jury de jugement, et par suite le jugement du tribunal criminel du département des Hautes-Alpes, comme contraires aux articles XIX, XXI et XXVI, titre VII de la loi du 14 vendémiaire, an III : du 8 vendémiaire, l'an IV de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le mémoire de Jean-Jacques Barrachin, qui casse la déclaration du jury de jugement, et par suite le jugement du tribunal criminel du département des Hautes-Alpes, comme contraires aux articles XIX, XXI et XXVI, titre VII de la loi du 14 vendémiaire, an III : du 8 vendémiaire, l'an IV de la République française
De l'imprimerie de la République, [1795]
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