Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête d'Antoine Rouzeau, qui casse la déclaration du juré de jugement et le jugement qui s'en est ensuivi, rendu par le tribunal criminel du département du Loiret le 17 mai dernier, comme contraires à l'article XXXVII du titre VII de la loi sur la justice criminelle : du 23 août 1792
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête d'Antoine Rouzeau, qui casse la déclaration du juré de jugement et le jugement qui s'en est ensuivi, rendu par le tribunal criminel du département du Loiret le 17 mai dernier, comme contraires à l'article XXXVII du titre VII de la loi sur la justice criminelle : du 23 août 1792
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1792]
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