Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Marie-Magdeleine Thuillier, veuve du sieur Michel Rimbert : qui casse et annulle le jugement prévôtal d'Orléans, du 12 septembre 1789, rendu contre ledit Michel Rimbert, comme contraire à l'article V du titre VI de l'ordonnance criminelle de 1670, à l'article IX du titre VI du même code, à l'article XIII du titre XIV, aux l'articles I, XIII, XIV, XV et XVI du titre XV de la même ordonnance, et renvoie pour la prise-à-partie devant les juges qui en doivent connoítre : du 31 août 1792
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Marie-Magdeleine Thuillier, veuve du sieur Michel Rimbert : qui casse et annulle le jugement prévôtal d'Orléans, du 12 septembre 1789, rendu contre ledit Michel Rimbert, comme contraire à l'article V du titre VI de l'ordonnance criminelle de 1670, à l'article IX du titre VI du même code, à l'article XIII du titre XIV, aux l'articles I, XIII, XIV, XV et XVI du titre XV de la même ordonnance, et renvoie pour la prise-à-partie devant les juges qui en doivent connoítre : du 31 août 1792
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1792]
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