Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Mathias Leuck, demandeur, et Fraçois Mary, prévôt, défendeur et défaillant : qui casse un jugement en dernier ressort, du tribunal de Longwi, comme contraire à l'article premier du titre premier de la loi du 29 décembre 1790, qui déclare rachetables toutes rentes foncières perpétuelles : du 26 juillet 1793
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Mathias Leuck, demandeur, et Fraçois Mary, prévôt, défendeur et défaillant : qui casse un jugement en dernier ressort, du tribunal de Longwi, comme contraire à l'article premier du titre premier de la loi du 29 décembre 1790, qui déclare rachetables toutes rentes foncières perpétuelles : du 26 juillet 1793
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1793]
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