Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de François Stolt : qui casse une déclaration du jurés de jugement, et un jugement du tribunal criminel du département de l'Aisne, attendu que le président n'a posé aucune question, et que les jurés n'ont passé aucune déclaration sur le fait de la récidive, quoiqu'énoncé dans l'acte d'accusation, &c. : du 4 juillet 1793
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de François Stolt : qui casse une déclaration du jurés de jugement, et un jugement du tribunal criminel du département de l'Aisne, attendu que le président n'a posé aucune question, et que les jurés n'ont passé aucune déclaration sur le fait de la récidive, quoiqu'énoncé dans l'acte d'accusation, &c. : du 4 juillet 1793
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1793]
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