Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requêté d'Antoine Sauty, commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal criminel du département de la Corrèze : qui annulle le jugement rendu le seize juin mil sept quatre-vingt-douze, par ce tribunal, contre Antoine Labrot, pour fausse application de la peine portée en l'article XXV du titre XXI de la section seconde du code pénal : du 13 septembre 1792
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requêté d'Antoine Sauty, commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal criminel du département de la Corrèze : qui annulle le jugement rendu le seize juin mil sept quatre-vingt-douze, par ce tribunal, contre Antoine Labrot, pour fausse application de la peine portée en l'article XXV du titre XXI de la section seconde du code pénal : du 13 septembre 1792
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1792]
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