Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le mémoire de André Arnaud : qui casse et annulle l'acte d'accusation dressé par le directeur du jury du district d'Apt, le 14 prairial dernier : du 4 brumaire, an IV de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le mémoire de André Arnaud : qui casse et annulle l'acte d'accusation dressé par le directeur du jury du district d'Apt, le 14 prairial dernier : du 4 brumaire, an IV de la République française
De l'imprimerie de la République, [1795]
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