Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de René Salesse, qui casse et annulle la déclaration du jury de jugement, et le jugement rendu par le tribunal criminel du département de la Creuse, le 16 fructidor dernier : du 4 brumaire, an IVe. de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de René Salesse, qui casse et annulle la déclaration du jury de jugement, et le jugement rendu par le tribunal criminel du département de la Creuse, le 16 fructidor dernier : du 4 brumaire, an IVe. de la République française
De l'imprimerie de la République, [1795]
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