Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Michel Witz, Jean-George Dure et consorts, d'une part, et Adolphe Witz, mineur d'autre part : qui casse un jugement arbitral du 4 messidor, an II, comme contraire aux dispositions de l'article VIII de la loi du 12 brumaire : du 18 germinal, l'an 3e. de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Michel Witz, Jean-George Dure et consorts, d'une part, et Adolphe Witz, mineur d'autre part : qui casse un jugement arbitral du 4 messidor, an II, comme contraire aux dispositions de l'article VIII de la loi du 12 brumaire : du 18 germinal, l'an 3e. de la République française
De l'imprimerie de la République, [1795]
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