Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Jacques Blache, d'une part, et Jean-Jacques Blache, et consorts, d'autre part : qui casse un jugement arbitral, du 4 thermidor, an 2, comme contraire aux articles LXXVII et LXXVIII de la loi du 17 nivôse, et à l'article LIII de la même loi : du 18 germinal, l'an 3e. de la République française
著者
書誌事項
Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Jacques Blache, d'une part, et Jean-Jacques Blache, et consorts, d'autre part : qui casse un jugement arbitral, du 4 thermidor, an 2, comme contraire aux articles LXXVII et LXXVIII de la loi du 17 nivôse, et à l'article LIII de la même loi : du 18 germinal, l'an 3e. de la République française
De l'imprimerie de la République, [1795]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
Imprint from colophon