Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Jacques Blache, d'une part, et Jean-Jacques Blache, et consorts, d'autre part : qui casse un jugement arbitral, du 4 thermidor, an 2, comme contraire aux articles LXXVII et LXXVIII de la loi du 17 nivôse, et à l'article LIII de la même loi : du 18 germinal, l'an 3e. de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Jacques Blache, d'une part, et Jean-Jacques Blache, et consorts, d'autre part : qui casse un jugement arbitral, du 4 thermidor, an 2, comme contraire aux articles LXXVII et LXXVIII de la loi du 17 nivôse, et à l'article LIII de la même loi : du 18 germinal, l'an 3e. de la République française
De l'imprimerie de la République, [1795]
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