Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande d'Adrien Cécile, dit Blaizot : qui casse et annulle le jugement rendu au tribunal criminel du département de la Seine-Inférieure, le 13 nivôse, an 4e., comme contraire à l'article 201 de la loi du 3 brumaire : du Ier. germinal, an 4e. de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande d'Adrien Cécile, dit Blaizot : qui casse et annulle le jugement rendu au tribunal criminel du département de la Seine-Inférieure, le 13 nivôse, an 4e., comme contraire à l'article 201 de la loi du 3 brumaire : du Ier. germinal, an 4e. de la République française
De l'imprimerie de la République, [1796]
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