Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête d'Antoine-Africain Leclerc et Sebastien Rubin : qui rejette la requête de Leclerc, casse et annulle la déclaration du juré de jugement portée contre Rubin, comme contraire à l'art. Ier du tit. III partie II du code pénal, et le jugement du tribunal criminel du département de la Meurthe du 16 septembre 1792 : du 22 décembre 1792
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête d'Antoine-Africain Leclerc et Sebastien Rubin : qui rejette la requête de Leclerc, casse et annulle la déclaration du juré de jugement portée contre Rubin, comme contraire à l'art. Ier du tit. III partie II du code pénal, et le jugement du tribunal criminel du département de la Meurthe du 16 septembre 1792 : du 22 décembre 1792
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1792]
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