Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Baruch Levi, et de Jacob Elie : qui rejette cette demande, et ordonne que le jugement rendu, le 16 août précédent, par le tribunal criminel du département du Bas-Rhin, sera exécuté : faisant droit sur le réquisitoire du commissaire national, casse le même jugement, en ce qu'il ordonne qu'aux frais et dépens des condamnés, il sera imprimé dans les deux langues au nombre de 3,000 exemplaires, et envoyé dans toutes les municipalités du département pour étre lu, publié et affiché aux lieux accoutumés, et qu'il sera envoyé un grand nombre d'exemplaires à l'accusateur public du département du Haut-Rhin, avec invitation de les transmettre dans toutes les municipalités de son arrondissement, pour être pareillement lus, publiés et affichés : disposition qui constitue un excès de pouuoir [i.e. pouvoir] : du 14 septembre 1793
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Baruch Levi, et de Jacob Elie : qui rejette cette demande, et ordonne que le jugement rendu, le 16 août précédent, par le tribunal criminel du département du Bas-Rhin, sera exécuté : faisant droit sur le réquisitoire du commissaire national, casse le même jugement, en ce qu'il ordonne qu'aux frais et dépens des condamnés, il sera imprimé dans les deux langues au nombre de 3,000 exemplaires, et envoyé dans toutes les municipalités du département pour étre lu, publié et affiché aux lieux accoutumés, et qu'il sera envoyé un grand nombre d'exemplaires à l'accusateur public du département du Haut-Rhin, avec invitation de les transmettre dans toutes les municipalités de son arrondissement, pour être pareillement lus, publiés et affichés : disposition qui constitue un excès de pouuoir [i.e. pouvoir] : du 14 septembre 1793
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1793]
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