Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le réquisitoire du commissaire national : qui casse un jugement du tribunal de district de Nîmes, du 23 février 1793, comme contenant un excès de pouvoir : du 4 octobre 1793
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le réquisitoire du commissaire national : qui casse un jugement du tribunal de district de Nîmes, du 23 février 1793, comme contenant un excès de pouvoir : du 4 octobre 1793
De l'imprimerie de la République, [1793]
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