Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le réquisitoire du commissaire national : qui casse la déclaration du directeur du jury de Péronne, du 25 septembre 1793, contre Jean-Pierre Quenescourt, ainsi que la déclaration du jury, et tout ce qui a suivi, comme fait incompétemment et par excés de pouvoir : du 19 brumaire, l'an 2e. de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le réquisitoire du commissaire national : qui casse la déclaration du directeur du jury de Péronne, du 25 septembre 1793, contre Jean-Pierre Quenescourt, ainsi que la déclaration du jury, et tout ce qui a suivi, comme fait incompétemment et par excés de pouvoir : du 19 brumaire, l'an 2e. de la République française
De l'imprimerie de la République, [1793]
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