Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Suzanne Lesoudier, d'une part, et Adrien Basnier et autres, d'autre part : qui casse un jugement du tribunal de district de Bayeux, du 28 vendémiaire, pour fausse application de l'article III du titre II de l'ordonnance de 1667 : du 28 floréal, an troisième de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Suzanne Lesoudier, d'une part, et Adrien Basnier et autres, d'autre part : qui casse un jugement du tribunal de district de Bayeux, du 28 vendémiaire, pour fausse application de l'article III du titre II de l'ordonnance de 1667 : du 28 floréal, an troisième de la République française
De l'imprimerie de la République, [1795]
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