Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête du commissaire du pouvoir exécutif, près le tribunal criminel du département des Ardennes, qui casse et annulle le jugement rendu le 18 octobre 1792, par le tribunal criminel de ce département, en ce qu'il a acquitté purement et simplement un accusé qui, d'après la déclaration du juré, avoit encouru des peines correctionnelles : du 20 décembre 1792
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête du commissaire du pouvoir exécutif, près le tribunal criminel du département des Ardennes, qui casse et annulle le jugement rendu le 18 octobre 1792, par le tribunal criminel de ce département, en ce qu'il a acquitté purement et simplement un accusé qui, d'après la déclaration du juré, avoit encouru des peines correctionnelles : du 20 décembre 1792
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1792]
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