Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Silvestre Durosoy : qui casse jugement du tribunal criminel du département de la Somme, du 15 brumaire, an 2e., pour fausse application de la loi du juin 1793 : du 14 frimaire, l'an 2e. de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Silvestre Durosoy : qui casse jugement du tribunal criminel du département de la Somme, du 15 brumaire, an 2e., pour fausse application de la loi du juin 1793 : du 14 frimaire, l'an 2e. de la République française
De l'imprimerie de la République, [1793]
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