Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le réquisitoire du commissaire national : qui casse un jugement du tribunal de police correctionnelle de Quingey, du 10 octobre 1793, comme contraire aux décrets des 10, 11 et 27 mars 1793 : du 21 frimaire, l'an deuxième de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le réquisitoire du commissaire national : qui casse un jugement du tribunal de police correctionnelle de Quingey, du 10 octobre 1793, comme contraire aux décrets des 10, 11 et 27 mars 1793 : du 21 frimaire, l'an deuxième de la République française
De l'imprimerie de la République, [1793]
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