Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Louis-Quentin Fouquier-Copeaux, d'une part, le citoyen Barnon, d'autre part, et l'agent national du district de Valenciennes, aussi d'autre part : qui casse trois jugemens du tribunal de commerce de Valenciennes, des 9 janvier et 6 février 1792, et le jugement du tribunal de commerce de Lille, du 16 juin suivant, comme contraires à la loi du 17 avril 1790 sur les assignats : du 2 prairial, an troisième de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Louis-Quentin Fouquier-Copeaux, d'une part, le citoyen Barnon, d'autre part, et l'agent national du district de Valenciennes, aussi d'autre part : qui casse trois jugemens du tribunal de commerce de Valenciennes, des 9 janvier et 6 février 1792, et le jugement du tribunal de commerce de Lille, du 16 juin suivant, comme contraires à la loi du 17 avril 1790 sur les assignats : du 2 prairial, an troisième de la République française
De l'imprimerie de la République, [1795]
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