Assemblée nationale, comités des pensions, et de liquidation ... décret rendu dans les séances des 10, 16, 23 & 26 juillet, relu dans la séance du 3 août 1790 : mémoire ...
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Assemblée nationale, comités des pensions, et de liquidation ... décret rendu dans les séances des 10, 16, 23 & 26 juillet, relu dans la séance du 3 août 1790 : mémoire ...
De l'imprimerie de Cailleau, l'un des électeurs réunis au 14 juillet 1789, rue Gallande ..., [1790]
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"Services publics rendus à l'État"
"1790 octobre"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5103