Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le mémoire de François Blanchet : qui casse la déclaration du jury, et par suite le jugement rendu par le tribunal criminel du département de l'Yonne, le 18 germinal, an 3e. pour contravention aux articles XLI et XLV du titre II, section IIe. de la IIe. partie du code pénal : du 13 floréal, an 3e. de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le mémoire de François Blanchet : qui casse la déclaration du jury, et par suite le jugement rendu par le tribunal criminel du département de l'Yonne, le 18 germinal, an 3e. pour contravention aux articles XLI et XLV du titre II, section IIe. de la IIe. partie du code pénal : du 13 floréal, an 3e. de la République française
De l'imprimerie de la République, [1795]
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