Loi sur les baux a cheptel, suivie du rapport : du 15 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible
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Loi sur les baux a cheptel, suivie du rapport : du 15 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépot des lois, an IIIe. de la Republique française, une et indivisible [1795]
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注記
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"No. 334"
"B. no. 134, D. no. 739"
"Rapport présenté au nom des comités de législation et d'agriculture, réunis, par M. Gentil (du Loiret.)": p. 3-12
収録内容
- (No. 334 bis) Observations sur la loi du 15 germinal, concernant les baux à cheptel, par le C. Gentil, député du département du Loiret, pour faire suite au rapport qu'il a fait sur cet important objet, dans la séance du 19 ventose
