CiNii 図書 - Arrêt de la cour de parlement : qui condamne Augustin-Jean Agasse & Anne-Jean-Baptiste Agasse à être pendus & étranglés, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la Haute-justice, à des potences qui, pour cet effet, seront plantées en la place de greve, pour avoir fait faire, en pays étranger, de fausses éditions des billets de l'emprunt de novembre 1787, & d'actions de la compagnie de la Caisse d'escompte , tracé sur ces billets & actions les fausses signatures qui leur étoient nécessaires, appliqué sur ces actions le faux poinçon qu'ils ont aussi fait faire, & voulu négocier lesdits effets faux, et ledit Anne-Jean-Baptiste Agasse escroqué des sommes d'argent à différentes personnes, auxquelles il a donné en nantissement des billets & actions ci-dessus énoncés, de faux bordereaux de rentes liquidées au Trésor royal, & autres faux titres de propriétés apparentes qu'il a lui-même fabriqués : extrait des registres du parlement : du quatre février mil sept cent quatre-vingt-dix

著者

- France. Parlement (Paris)

書誌事項

Arrêt de la cour de parlement : qui condamne Augustin-Jean Agasse & Anne-Jean-Baptiste Agasse à être pendus & étranglés, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la Haute-justice, à des potences qui, pour cet effet, seront plantées en la place de greve, pour avoir fait faire, en pays étranger, de fausses éditions des billets de l'emprunt de novembre 1787, & d'actions de la compagnie de la Caisse d'escompte , tracé sur ces billets & actions les fausses signatures qui leur étoient nécessaires, appliqué sur ces actions le faux poinçon qu'ils ont aussi fait faire, & voulu négocier lesdits effets faux, et ledit Anne-Jean-Baptiste Agasse escroqué des sommes d'argent à différentes personnes, auxquelles il a donné en nantissement des billets & actions ci-dessus énoncés, de faux bordereaux de rentes liquidées au Trésor royal, & autres faux titres de propriétés apparentes qu'il a lui-même fabriqués : extrait des registres du parlement : du quatre février mil sept cent quatre-vingt-dix

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., [1790]