Le gouvernement provisoire de la France est revolutionnaire jusqu'a la paix : les délais pour l'exécution des loix et mesures de salut public sont fixes : la violation des délais sera punie comme un attentat à la liberté : décret du 18 germinal, portant qu'il sera fait une levée extraordinaire de chavaux pour le service des transports militaires sur tous les cantons et arrondissemens de la République
Author(s)
Bibliographic Information
Le gouvernement provisoire de la France est revolutionnaire jusqu'a la paix : les délais pour l'exécution des loix et mesures de salut public sont fixes : la violation des délais sera punie comme un attentat à la liberté : décret du 18 germinal, portant qu'il sera fait une levée extraordinaire de chavaux pour le service des transports militaires sur tous les cantons et arrondissemens de la République
[s.n.], [1794]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Commission des transports militaires
"Extrait des registres du Comité de salut-public de la Convention nationale, du vingt-troisième jour de germinal, l'an deuxième de la République françoise, une et indivisible": p. 8