Déclaration du roi, concernant la portion congrue : donnée à Versailles, le 16 février 1789 : registrée en parlement, le 20 mars 1789
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Déclaration du roi, concernant la portion congrue : donnée à Versailles, le 16 février 1789 : registrée en parlement, le 20 mars 1789
Chez la veuve de François Vatar & de Bruté de Remur ..., 1789
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"Signé Louis ..."--P. 7
"Fait en parlement ... à Rennes, le 20 mars 1789. Signé Buret"--At end
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