Édit du roi, portant prorogation, pour la province d'Artois, du second vingtième, des droits réservés, & des sous pour livre en sus de différens droits : donné à Versailles au mois de février 1780 : registré en parlement le 17 mars audit an
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Édit du roi, portant prorogation, pour la province d'Artois, du second vingtième, des droits réservés, & des sous pour livre en sus de différens droits : donné à Versailles au mois de février 1780 : registré en parlement le 17 mars audit an
De l'Imprimerie royale, 1780
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"Signé Louis"--P. 3
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