Déclaration du roi, concernant les rentes sur les aides & gabelles, de la création de l'Édit de février 1770, données aux officiers des ports, quais & halles, supprimés en 1776, & celles ci-devant constituées par les communautés desdits officiers supprimés : donnée à Versailles le 4 février 1780 : registrée en parlement le 16 desdits mois & an
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Déclaration du roi, concernant les rentes sur les aides & gabelles, de la création de l'Édit de février 1770, données aux officiers des ports, quais & halles, supprimés en 1776, & celles ci-devant constituées par les communautés desdits officiers supprimés : donnée à Versailles le 4 février 1780 : registrée en parlement le 16 desdits mois & an
De l'Imprimerie royale, 1780
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