Déclaration du roi, concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries, & portant attribution de la connoissance des contestations relatives à ces droits, aux elections, juges des traites, & par appel aux cours des aides : donnée à Versailles le 15 février 1780 : registrée en la cour des aides le 23 février 1780
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Déclaration du roi, concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries, & portant attribution de la connoissance des contestations relatives à ces droits, aux elections, juges des traites, & par appel aux cours des aides : donnée à Versailles le 15 février 1780 : registrée en la cour des aides le 23 février 1780
Chez Knapen & fils, libraires-impr. de la cour des aides ..., 1780
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"Signé, Louis"--At end
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