Déclaration du roi, concernant les empoisonneurs : donnée à Versailles le 14 mars 1780 : registrée en parlement le 20 desdits mois & an
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Déclaration du roi, concernant les empoisonneurs : donnée à Versailles le 14 mars 1780 : registrée en parlement le 20 desdits mois & an
De l'Imprimerie royale, 1780
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"Signé Louis"--At end
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"Édit du roi, pour la punition de différens crimes : donné à Versailles au mois de juillet 1682 : registré en parlement le 31 août audit an": p. 3-7