Édit du roi, portant suppression des communautés d'arts & métiers ci-devant établies dans les villes du ressort du parlement de Paris, et création de nouvelles communautés dans celles disdites villes, dont l'état arrêté au conseil est annexé au présent edit : donné à Versailles au mois d'avril 1777 : registré en parlement le 20 juin audit an

Bibliographic Information

Édit du roi, portant suppression des communautés d'arts & métiers ci-devant établies dans les villes du ressort du parlement de Paris, et création de nouvelles communautés dans celles disdites villes, dont l'état arrêté au conseil est annexé au présent edit : donné à Versailles au mois d'avril 1777 : registré en parlement le 20 juin audit an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ..., [1777]

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"Signé, Louis"

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  • NCID
    BA81316365
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    19, [1] p.
  • Size
    25 cm
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