Lettres patentes du roi, qui permettent aux chefs de garnison de la généralité de La Rochelle, de faire la vente des fruits & effets saisis, à défaut de paiement des impositions sur les contribuables de cette généralité : données à Versailles, le 26 mars 1780 : registrées en la cour des aides, le 21 avril 1780
Author(s)
Bibliographic Information
Lettres patentes du roi, qui permettent aux chefs de garnison de la généralité de La Rochelle, de faire la vente des fruits & effets saisis, à défaut de paiement des impositions sur les contribuables de cette généralité : données à Versailles, le 26 mars 1780 : registrées en la cour des aides, le 21 avril 1780
Chez Knapen & fils, imp.-libr. de cour des aides ..., 1780
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Signé, Louis"--At end
Imprint from colophon
The last page blank