Déclaration du roi, qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775, concernant la suppression des receveurs des tailles, & l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles : donnée à Versailles le 14 août 1777 : registrée en parlement le 2 septembre audit an
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Déclaration du roi, qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775, concernant la suppression des receveurs des tailles, & l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles : donnée à Versailles le 14 août 1777 : registrée en parlement le 2 septembre audit an
De l'Imprimerie royale, 1777
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"Donnée à Versailles ... Signé Louis. Registrée ... a Paris, en parlement ..."--At end
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