Rapport sur la proposition tendante au rapport de l'article 2 du décret du 6 août 1793 (v. st.), relatif à la commune de Bordeaux & au département du Bec-d'Ambès, au nom des trois comités, de législation, de salut public & de sûreté générale, réunis, par Porcher, député de l'Indre

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Rapport sur la proposition tendante au rapport de l'article 2 du décret du 6 août 1793 (v. st.), relatif à la commune de Bordeaux & au département du Bec-d'Ambès, au nom des trois comités, de législation, de salut public & de sûreté générale, réunis, par Porcher, député de l'Indre

De l'imprimerie du citoyen Delormel ..., [1794]

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"Certifié conforme au rapport fait dans la Convention nationale. Paris, le 12 brumaire, de l'an troisième de la République française ... "--P. 5

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27829

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  • NCID
    BA81331438
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Bordeaux
  • Pages/Volumes
    8, [2] p.
  • Size
    24 cm
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