Rapport sur la proposition tendante au rapport de l'article 2 du décret du 6 août 1793 (v. st.), relatif à la commune de Bordeaux & au département du Bec-d'Ambès, au nom des trois comités, de législation, de salut public & de sûreté générale, réunis, par Porcher, député de l'Indre
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Rapport sur la proposition tendante au rapport de l'article 2 du décret du 6 août 1793 (v. st.), relatif à la commune de Bordeaux & au département du Bec-d'Ambès, au nom des trois comités, de législation, de salut public & de sûreté générale, réunis, par Porcher, député de l'Indre
De l'imprimerie du citoyen Delormel ..., [1794]
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"Certifié conforme au rapport fait dans la Convention nationale. Paris, le 12 brumaire, de l'an troisième de la République française ... "--P. 5
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27829