Lettres patentes du roi, pour la prise de possession de Henri Clavel, de la régie des droits d'aides & autres y énoncés, pour six années trois mois, qui commenceront le 1er. octobre 1780, & finiront le dernier décembre 1786 : données à Versailles le 5 juillet 1780 : registrées en la cour des aides le 31 desdits mois & an

Bibliographic Information

Lettres patentes du roi, pour la prise de possession de Henri Clavel, de la régie des droits d'aides & autres y énoncés, pour six années trois mois, qui commenceront le 1er. octobre 1780, & finiront le dernier décembre 1786 : données à Versailles le 5 juillet 1780 : registrées en la cour des aides le 31 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale, 1780

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"Signé Louis"--At end

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  • NCID
    BA81332860
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    11, [1] p.
  • Size
    25 cm
  • Subject Headings
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