Lettres patentes du roi, qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'hôpital général : données à Versailles le 7 août 1778 : registrées en parlement le 21 août 1778

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Lettres patentes du roi, qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'hôpital général : données à Versailles le 7 août 1778 : registrées en parlement le 21 août 1778

Chez P.G. Simon, imprimeur du parlement ..., 1778

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"Donnée à Versailles ... Signé Louis ... Registrées ... A Paris, en parlement ..."--At end

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  • NCID
    BA81377701
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    25 cm
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