Lettres-patentes du roi, qui règlent les précautions à prendre à l'avenir, pour la validité des procès-verbaux de ceux des employés de la ferme générale qui ne savent lire ni écrire : données à Versailles le 17 septembre 1778 : registrées en la cour des aides le 4 décembre audit an
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Lettres-patentes du roi, qui règlent les précautions à prendre à l'avenir, pour la validité des procès-verbaux de ceux des employés de la ferme générale qui ne savent lire ni écrire : données à Versailles le 17 septembre 1778 : registrées en la cour des aides le 4 décembre audit an
De l'Imprimerie royale, 1778
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"Signé Louis"--At end
"Registrées ... Fait à Paris, en la cour des aides ... "--At end
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