Lettres patentes du roi, qui homologuent une délibération du clergé de France, du 6 Octobre 1780, pour emprunter, au denier vingt-cinq, la somme nécessaire pour rembourser le dernier emprunt de trente millions : données à Versailles le 20 janvier 1781 : registrées en parlement le 13 mars suivant
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Lettres patentes du roi, qui homologuent une délibération du clergé de France, du 6 Octobre 1780, pour emprunter, au denier vingt-cinq, la somme nécessaire pour rembourser le dernier emprunt de trente millions : données à Versailles le 20 janvier 1781 : registrées en parlement le 13 mars suivant
De l'Imprimerie royale, 1781
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"Signé Louis"--P. 5
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"Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du clergé de France, tenue à Paris en l'année 1780 : du vendredi 6 octobre 1780, à quatre heures de relevée": p. 6-7