Déclaration du roi, qui assujettit tous les trésoriers & officiers comptables des deniers royaux, indistinctement, à compter à l'avenir au Conseil royal des finances par états au vrai : donnée à Versailles le 1er. mars 1781 : registrée en la chambre des comptes le 20 desdits mois & an
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Déclaration du roi, qui assujettit tous les trésoriers & officiers comptables des deniers royaux, indistinctement, à compter à l'avenir au Conseil royal des finances par états au vrai : donnée à Versailles le 1er. mars 1781 : registrée en la chambre des comptes le 20 desdits mois & an
De l'Imprimerie royale, 1781
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"Signé Louis"--At end
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