Lettres patentes du roi, en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges : données à Versailles le 30 juiillet [i.e. juillet] 1779 : registrées en parlement le 10 août audit an
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Lettres patentes du roi, en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges : données à Versailles le 30 juiillet [i.e. juillet] 1779 : registrées en parlement le 10 août audit an
De l'Imprimerie royale, 1779
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"Signé Louis"--At end
"Registrées ... A Paris, en parlement ... "--At end
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