Lettres patentes du roi, portant réglement pour les compulsoires : données à Versailles le 12 août 1779 : registrées en parlement le 14 mars 1780
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Lettres patentes du roi, portant réglement pour les compulsoires : données à Versailles le 12 août 1779 : registrées en parlement le 14 mars 1780
De l'Imprimerie royale, 1780
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"Signé Louis"--P. 7
"Registrées ... A Paris, en parlement"--At end
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